Depuis le 01/01/2009, tout particulier utilisant un puits ou un forage à des fins domestiques doit le déclarer en Mairie.
Le site “Forages domestiques” permet au propriétaire de l’ouvrage de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques Cerfa 13837-02
Le recensement des puits et forages domestiques répond à un objectif environnemental et également à des enjeux sanitaires :
* permettre au service d’alimentation en eau potable de vérifier que l’eau des forages domestiques ne risque pas de contaminer le réseau public de distribution d’eau potable ;
* permettre aux personnes utilisant ces puits et forages de s’assurer que cette eau ne présente pas de risque pour sa santé. En effet, si l’eau est utilisée pour la consommation humaine, le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur, s’il est différent, doit faire réaliser une analyse d’eau par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la Santé ;
* permettre au service d’assainissement collectif de s’assurer de la destination des eaux usées.
Traitement des eaux usées
La redevance d’assainissement peut-elle m’être facturée alors que j’utilise un puits ?
Si l’eau de votre puits, après utilisation, se déverse dans le réseau de collecte des eaux usées, vous devez contribuer à sa dépollution. La redevance d’assainissement est calculée sur la base des volumes que vous rejetez réellement :
► soit par mesure directe à partir des relevés du compteur spécifique de votre puits si vous en avez un.
► soit sur une base forfaitaire, selon des critères définis par la collectivité (surface d’habitation / de terrain, nombre d’habitants dans la maison…).
